Appel à projets - Agriculture Innovante - PIA 3 - Vague 3

Cet appel à projets vise à soutenir les innovations (entre 600k€ et 5M€ !) dans les thématiques suivantes :

  • Agriculture Innovante
  • Transport et mobilité durable,
  • Efficacité en énergie et en ressources,
  • Énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques,
  • Eau et Biodiversité,
  • Numérique Deep Tech,
  • Santé – bioproduction,
  • French Fab,
  • Sécurité et cybersécurité

Les projets doivent avoir pour objectif le développement de nouveaux systèmes de production agricole, aquacole et forestière conciliant performance économique, environnementale, sociale et sanitaire, tout en répondant aux attentes sociétales et aux axes suivants :

  • technologies et services numériques : capteurs fixes ou embarqués adaptés aux conditions d’exploitation (robustes, fiables, peu coûteux), développement de réseaux d’objets connectés (IoT), outils de diagnostic, de traçabilité et d'aide à la décision, intelligence artificielle & big data, réalité augmentée, valorisation de données ou signaux d’origine spatiale, outils et services numériques pour le développement des circuits courts, le groupage de l’offre ;
    • - équipements, matériels, systèmes et technologies améliorant les performances, l'organisation ou la conduite des travaux dans l'exploitation : agro-équipements innovants fixes ou mobiles, bâtiments d'élevage, serres, matériel végétal, systèmes de tri et de stockage des récoltes, robotique et cobotique ;
    • - méthodes, outils et produits innovants d’accompagnement vers l’agro-écologie :
      produits de substitution des intrants chimiques de synthèse : solutions de biocontrôle et de lutte intégrée, traitements alternatifs des maladies infectieuses, valorisation des microbiotes et de leurs interactions avec les écosystèmes animaux et végétaux ;
      • - développement de techniques innovantes de sélection, d’associations variétales et d’espèces, afin de limiter les intrants et de développer des systèmes de production basés sur une biodiversité locale cultivée et élevée ;
  • - outils, technologies et équipements pour le développement de nouvelles sources de protéines (légumineuses, algues, insectes, etc.), intégrant les étapes de production et de préparation à la transformation et les aspects logistiques (récolte, tri, stockage...).

Les projets visant à optimiser l’usage des ressources et des matières premières (performance et efficacité énergétique, intégration des énergies renouvelables, gestion de l’eau, valorisation des coproduits, économie circulaire) ont vocation à être présentés en réponse à la thématique « Efficacité en énergie et en ressources » du Concours opérée par l’Ademe.

Les projets devront être d’un coût total situé entre 600 K€ et 5M€ et au cas général d’une durée comprise entre 12 et 36 mois

Pour qui ?

Un porteur unique, devant être à la date du dépôt du dossier, une société :

  • immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés ;
  • considérée comme une PME au sens communautaire.

Quel financement par le PIA ?

Dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide avec retour pour l’état est forfaitaire et respecte la répartition suivante :

  • 2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subvention ;
  • 1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avance récupérable.

Pour tous les projets, le remboursement de l’avance récupérable se fait dès le premier euro de chiffre d’affaires issu du projet franchi (élément déclencheur). Le remboursement débute au plus tard deux ans après l’atteinte de cet élément déclencheur et s’effectue en 2 à 4 échéances annuelles, fixes et identiques.

Pour les projets ayant bénéficié d’une instruction approfondie et en cas de succès commercial (franchissement d’un seuil de chiffre d’affaires cumulé issu du projet), un retour complémentaire pour l’État est à verser, d’un montant de 50 % de la valeur actualisée nette de l’avance récupérable attribuée, à verser en 2 échéances annuelles et débutant lorsque que le remboursement de l’avance récupérable actualisée a été effectuée.

L’intensité d’aide est de 45% pour les petites entreprises et de 35% pour les moyennes entreprises.

Une avance à notification d’un montant maximal de 200K€ est versée à la signature de la convention, dans la limite de 70% de l’aide, suivie d’un ou deux versements intermédiaires le cas échéant. Le solde, de 20% minimum, est versé suite à la remise d’un rapport final.

 A chaque versement, le montant des capitaux propres de l’entreprise bénéficiaire doit être supérieur ou égal au montant du cumul des aides versées.

Quels critères de sélection ?

L’évaluation du projet portera notamment sur son contenu innovant, son impact économique, industriel et environnemental, son positionnement commercial, la qualité de son modèle économique et du plan d’affaires présenté. Le porteur devra en outre présenter une capacité opérationnelle et financière suffisante pour mener à bien le projet.

Quels délais ?

A l’issue de la date de clôture du Concours, FranceAgriMer conduit une première analyse en termes d’éligibilité. Un Comité de pilotage (COPIL) sélectionne les projets pour une audition, en fonction des critères techniques, économiques et d’opportunité des projets reçus. Les porteurs des projets présélectionnés sont auditionnés par un jury puis le COPIL décide, en accord avec le Secrétariat Général Pour l’Investissement (SGPI), des projets entrant en instruction.

A l’issue de cette phase d’instruction, FranceAgriMer présente au COPIL les conclusions de l’instruction qui rend un avis sur le financement des projets.

Le calendrier prévisionnel de sélection et d’instruction est le suivant :

Clôture du Concours

Jurys d’audition

Sélection des lauréats

Projets - Coûts totaux (600k€< <1 M€)

14 mai 2019 à midi

Semaine du 17 au 21 juin 2019 (BpiFrance et FranceAgrimer)

Semaine du 24 au 28 juin 2019

(ADEME)

Mi-juillet 2019

Projets - Coûts totaux

(1M€≤ <5M€)

Mi –octobre 2019

Avant tout dépôt de projet, la création d'un compte sur le E Portail de FranceAgriMer est nécessaire : https://portailweb.franceagrimer.fr/

Attention : L’identifiant et le mot de passe du compte créé sont envoyés par courrier postal. Les demandeurs doivent donc anticiper ce délai pour être en mesure de déposer leur projet avant la date de clôture !

Tous les documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles en cliquant sur ce bouton

 

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